Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise Maison Durable dont le siège social est situé à Villeneuve-Loubet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 881 880 462, ci-après dénommée “Maison Durable” et gérant le site https://www.maisondurableshop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.maisondurableshop.com dénommée, ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Durable et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.maisondurableshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.maisondurableshop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Maison Durable conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.maisondurableshop.com de Maison Durable, dans la limite des stocks disponibles. Maison Durable se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Maison Durable. La vente des produits présentés sur le site https://www.maisondurableshop.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Maison Durable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Modalités de paiement 

Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement :« Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Maison Durable ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Maison Durable lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Maison Durable, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maison Durable, 8 rue des Commerces, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet, France ; soit par email à l’adresse suivante : hello@maisondurableshop.com.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Maison Durable conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable par email à hello@maisondurableshop.com. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Maison Durable pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis sur demande à hello@maisondurableshop.com.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison Durable. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité, à l’exception de la Suisse (pour ce pays, les frais de douane éventuels sont entièrement pris en charge par Maison Durable). Maison Durable ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

 

Article 8. Responsabilité 

Maison Durable, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de Maison Durable ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;

– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;

– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;

– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

– en cas de force majeure ;

– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

 

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.maisondurableshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Durable. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Maison Durable s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant Maison Durable via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce d’Antibes.

Mentions légales

Micro-entreprise Maison Durable

8, rue des Commerces, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Antibes: 881880462

SIRET 88188046200018

hello@maisondurableshop.com

04.93.22.86.46

Hébergeur: O2 Switch

 

Confidentialité

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail à hello@maisondurableshop.com ou par courrier, à l’attention de la micro-entreprise Maison Durable. Maison Durable conserve les informations pendant 2 ans.